tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines)

boe_20160008_0000_0020https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/bulletin-officiel/2016_pdf/boe_20160008_0000_0020.pdfArrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines) 2016-08-05 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

Arrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade

(corps des ingénieurs des mines)

Le tableau principal d'avancement pour l'année 2016

au grade d'ingénieur en chef des mines est établi

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans le grade d'ingénieur des mines

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Armée de terre

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

par le

à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière MP, option informatique